Comment procéder à un détachement de vendeurs de foires ?

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septembre 11, 2018

Comment procéder à un détachement de vendeurs de foires ?

Si une entreprise a fait un contrat avec des collaborateurs commerciaux dans d’autres nations de l’UE et que son personnel doit travailler dans l’une de ces nations durant une période déterminée et à des finalités contractuelles, elle doit suivre certaines règles en termes de détachement. Ces réglementations sont applicables aussi si l’entreprise détache un salarié dans une société qui lui appartient et qui se trouve dans un autre État membre de l’UE et notamment pour des événements comme les foires ou les salons, donc en détachant des vendeurs.

Qu’est-ce qu’on entend par détachement de travailleurs ?

Un travailleur détaché est un employé envoyé par son entreprise dans une autre nation membre de l’UE dans le but d’y fournir une prestation de service à charge provisoire. Par exemple, une entreprise peut obtenir un contrat dans une autre nation et décide d’expédier ses travailleurs pour réaliser cette mission sur place. A l’opposé des salariés mobiles de l’Union Européenne qui doivent s’installer dans un autre pays membre afin d’y exécuter ou de trouver un emploi, les employés détachés ne restent que temporairement dans la nation d’accueil et ne peuvent pas intégrer le marché de travail de l’état d’accueil.

Détacher des vendeurs de foires dans l’UE

Le droit européen exprime une série de réglementations obligatoires sur les conditions d’emploi et de travail à appliquer aux salariés détachés. Cela a pour principal objectif d’assurer que les conditions et droits de travail soient convenablement protégés dans l’Union Européenne. Ces règles permettent aussi de devancer le dumping social qui consiste, pour un prestataire étranger, à proposer des prix intéressants par rapport à ceux des prestataires voisins et en pratiquant des règles de travail beaucoup moins drastiques. Ces réglementations prévoient que les salariés détachés dans l’UE profitent légalement d’un noyau de régime en vigueur dans le pays d’accueil, même s’ils sont encore des travailleurs de l’entreprise qui les envoie et accommodent alors la loi du pays d’origine. Cependant, rien n’empêche l’employeur de proposer des conditions beaucoup plus favorables, surtout si les procédures sont moins contraignantes, comme celles du détachement de travailleurs dans le cadre de l’événementiel, qui ne dure généralement que quelques jours.

Jusqu’à l’heure actuelle, les règles européennes sur le détachement de travailleurs affectent le modèle des salons et foires organisés dans ces pays. Effectivement, les salariés détachés qui participent à ces événements sont soumis à des obligations et des règles administratives souvent compliquées et contraignantes. Le détachement de vendeur de foire dans l’EU implique le respect de certaines règles comme la déclaration préalable de détachement, la traduction du contrat de travail, la nomination d’un représentant légal, etc. Ces règles compliquent généralement la vie des entreprises internationales aux foires. Si vous en faites partie, il est conseillé de consulter les services en ligne proposés par les sites spécialisés. En effet, So PostingWorker by ASD est un site spécialisé qui est en mesure d’assister et d’accompagner les entreprises dans les procédures de détachement.